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Encore méconnus du grand public, les risques liés aux vibrations mécaniques sont pourtant une source importante de pathologies reconnues dans les tableaux de maladies professionnelles (tableaux n°69 et n°97 du régime général)(1). Leurs conséquences sur le corps humain sont par contre bien connues et directement liées au type de vibration mécanique dont elles découlent :
- celles transmises aux mains et aux bras sont les causes de troubles vasculaires, neurologiques, musculaires, d'arthrose du coude...
- celles transmises à l'ensemble du corps sont les causes de troubles en particulier au niveau du dos, lombalgies, microtraumatismes au niveau de la colonne vertébrale, sciatiques...
En 2002, l'union européenne établi le décret 2002-44-CE qui va être à l'origine des deux décrets nationaux 2005-746 et 2005-748 du 4 juillet 2005. L'arrêté du 4 mai 2007 établi les listes des catégories d'appareils qui sont susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail. Les salariés des travaux publics, de la métallurgie et de la fonderie, du secteur du bois, du transport routier, des carrières et du bâtiment sont particulièrement exposés du fait de l'utilisation de ses appareils. En voici le détail :
Appareils dont les vibrations mécaniques sont transmises aux mains et aux bras :
- machines percutantes : burineurs, marteaux de démolition, brise-béton, décapeuses, fouloirs
- machines roto-percutantes : perforateurs de mines, perceuses à percussion
- machines rotatives : meuleuses, clés à choc, ponceuses
- marteaux vibrants.
Appareils dont les vibrations mécaniques sont transmises à l'ensemble du corps :
- décapeuses automotrices
- finisseurs
- bouteurs
- dumpers
- compacteurs tandem
- tombereaux articulés.
Afin d'établir des limites chiffrées, il existe déjà dans le code du travail des valeurs limites d'exposition journalières définies à l'article R. 4443-1 sur une période référence de 8h :
- 5 m/s² : pour le bras et la main
- 1,15 m/s² : pour le corps
L'arrêté précise également que lors de l'utilisation des catégories d'équipements de travail mentionnées ci-dessus, des mesures techniques tenant compte des derniers progrès et des mesures d'organisation du travail doivent être prises conformément à l'article R. 4442-1 afin de réduire au minimum les risques liés à l'exposition aux vibrations mécaniques.
En tout état de cause, les valeurs limites fixées au I de l'article R. 4443-1 s'appliquent le 6 juillet 2010. Cette conformité n'exclue en rien la responsabilité du chef d'entreprise en terme d'obligation de sécurité de résultat et en particulier l'article L.4121-1 du code du travail.
Des moyens efficaces de prévention existent contre les risques de vibrations. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
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