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Fiches de Données de Sécurité
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La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit à l'utilisateur professionnel, pour un produit chimique donné, un nombre important d'informations complémentaires de base concernant : la sécurité , la sauvegarde de la santé et celle de l'environnement, les moyens de protections et les mesures à prendre en cas d'urgence.
Ces fiches sont rédigées par le fabricant, de l'importateur ou du vendeur de la substance ou de la préparation et elles doivent être impérativement communiquées lors de l'achat de cette substance ou préparation.
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Produits concernés :
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Toutes les substances ou préparations classées dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du Code du Travail doivent faire l'objet d'une FDS.
Ainsi, elle est obligatoire pour les substances ou préparations dangereuses réglementées en application des articles L. 4411-1 à 5 du Code du Travail.
Cependant, il est fortement conseillé aux chefs d'entreprise de solliciter systématiquement les FDS auprès de leurs fournisseurs.
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Remarque : Il n'existe pas de FDS pour les produit suivants :
- médicaments à usage humain ou vétérinaire
- produits cosmétiques
- insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
- denrées alimentaires et leurs composants
- aliments pour animaux et leurs composants
- déchets régis par le titre IV et V du Code de l'environnement.
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Contenu des FDS :
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Les renseignements contenusdans les FDS sont répartis dans les 16 rubriques suivantes :
- L'identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché
- Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques
- L'identification des dangers
- La description des premiers secours à porter en cas d'urgence
- Les mesures de lutte contre l'incendie
- Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
- Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation
- Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats
- Les propriétés physico-chimiques
- La stabilité du produit et sa réactivité
- Les informations toxicologiques
- Les informations écotoxicologiques
- Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets
- Les informations relatives au transport
- Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit
- Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.
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La FDS doit être régulièrement mise à jour, notamment lors d'évolutions réglementaires, de modifications des VLEP, de nouvelles données sur les dangers ou de précisions apportées sur les équipement de protection collective ou individulle. La FDS doit également être datée.
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remarque : Le chef d'établissement doit s'assurer de détenir la dernière version des FDS des produits utilisés. Or, il transcrit et met à jour, au moins une fois dans l'année, les résultats de l'évaluation des risques présent dans la société, dans le Document Unique. La question des mises à jour des FDS devrait donc se poser à cette occasion.
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Document réalisé en mars 2007 à partir de la circulaire DRT du 24 mai 2006. Pour plus de renseignements, se reporter à la réglementation en vigueur.
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