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Règles d'étiquettage
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Tout emballage d'une substance ou d'une préparation dangereuse doit comporter une étiquette ou inscription répondant à plusieurs critères réglementaires.
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Caractéristique de l'étiquette :
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Les étiquettes doivent figurer sur chacun des contenants et ne doivent en aucun cas se désolidariser de leur support. Elles doivent être apparentes et facilement lisibles lorsque le contenant est à l'horizontal.
La taille minimale des étiquettes est fixée réglementairement en fonction du volume du contenant :
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Taille minimum réglementaire des étiquettes
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Volume du contenant
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Taille minimum de l'étiquette
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Moins de 3l
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54 x 74 mm
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Entre 3 et 50 l
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74 x 105 mm
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Entre 50 et 500l
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105 x 148 mm
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Plus de 500l
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148 x 210 mm
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Les indications qui figurent sur ces étiquettes doivent être rédigées en français et doivent être indélébiles.
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Remarque : Si une étiquette est rendue illisible, suite à une coulure par exemple, elle doit être immédiatement remplacée.
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Contenu de l'étiquette :
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Il est important de faire figurer le nom de la substance présente dans le flacon. Ce nom doit être conforme à l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (annexe I) ou à une nomenclature internationale.
Dans le cas d'une préparation, le nom commercial doit figurer sur l'étiquette, mais également, le nom chimique des produits classés Très Toxiques, Toxiques, Nocifs ou CMR.
Il convient de faire figurer :
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remarque : Pour les substances nouvelles dont tous les tests ne sont pas encore effectués, il convient de faire porter la mention : "Attention : substance non encore testée complètement"
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Enfin, l'identification du responsable de la mise sur le marché doit figurer sur l'étiquette. On doit ainsi retrouver le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de ce responsable, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur de la substance ou de la préparation.
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Document réalisé en mars 2007 à partir de la circulaire DRT du 24 mai 2006. Pour plus de renseignements, se reporter à la réglementation en vigueur.
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