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Le bruit dans l'entreprise

décret n°2006-892 du 19 juillet 2006


Le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 (lire le décret) fixe de nouvelles valeurs d'exposition au bruit des salariés. Ce décret introduit également une nouvelle notion : les valeurs limites d'exposition au bruit.

Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action
Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action
Valeurs limites d'expositions
Valeurs définies par le décret
Exposition quotidienne supérieure ou égale à 80 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête supérieure ou égale à 135 dB(C) Exposition quotidienne supérieure ou égale à 85 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête supérieure ou égale à 140 dB(C) Exposition quotidienne supérieure ou égale à 87 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête supérieure ou égale à 137 dB(C)
Valeurs tenant compte de l'atténuation due aux ports des protections auditives
NON
NON
OUI
Actions à entreprendre
- L'employeur met les protections individuelles à la disposition des salariés.

- Les salariés reçoivent une information et formation spécifique aux risques engendrés par le bruit.

- un examen audiométrique pourra être pratiqué à la demande du salarié ou du médecin du travail.

- Utilisation obligatoire des protections individuelles.

- Mise en place d'une signalisation appropriée.

- Limitation d'accès des locaux concernés.

- Surveillance médicale renforcée des salariés concernés.

Ces valeurs ne peuvent en aucun cas être dépassées.

Le chef d'entreprise doit impérativement tout mettre en oeuvre pour diminuer l'exposition des salariés au bruit en dessous de ces valeurs.


Le décret précise que l'analyse de l'exposition des salariés au bruit doit être incluse dans l'évaluation des risques effectuée annuellement dans le cadre de l'établissement du Document Unique.

Les mesurages doivent être réalisés au moins tous les 5 ans ou suite à une modification importante des installations ou des modes de travail. Ces résultats devront être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des membres du CHS-CT et des délégués du personnel. Ils doivent également être communiqués au médecin du travail.

Suite à toutes ces mesures et analyses, le chef d'entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé « physique et mentale » des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaire (Art. L230-2 du Code du Travail).



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