|
L'affaire éclate en été 2002 à l'hôpital de Meaux suite à une épidémie de légionellose (infection pulmonaire touchant essentiellement les adultes) qui avait contaminé 22 personnes dont 4 avaient trouvé la mort.
L'ex-directeur de l'hôpital a été reconnu coupable d'homicides involontaires et de blessures involontaires, ainsi que d'exploitation non autorisée d'une installation classée entre 1999 et 2004. Une enquête de la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) avait révélé que les tours aéroréfrigérées du système de climatisation de l'hôpital affichaient des taux de légionellose dix fois supérieurs à la norme autorisée. Des négligences dans l'entretien et le suivi des tours avaient conduit à la prolifération de la légionelle, origine de l'inculpation de l'ancien directeur.
« C'est une décision sévère qui va peser au-dessus de la tête de tous les directeurs d'établissements de santé », a déclaré son avocate à la sortie du tribunal. Cette décision souligne un peu plus encore l'importance du responsable de l'établissement quant à la sécurité de ses salariés et de ses patients.
En outre, le tribunal a également prononcé une amende de 100 000 euros avec sursis contre le centre hospitalier, qui comparaissait en tant que personne morale.
Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent sur les demandes d'indemnités des parties civiles et ont invité les parties civiles à saisir le tribunal administratif.
|
|
