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11/09/08

Le Document Unique communiqué à tous les salariés

« Faire en sorte que le Document Unique soit porté à la connaissance de chaque salarié et conservé par lui. », c'est une des préconisations formulées dans le rapport de juillet 2008 de la commission instituée par l'article L.176-2 du code de la Sécurité Sociale.

Cette proposition ayant pour but de faciliter la traçabilité des expositions au fil des carrières, d'améliorer la prise de conscience des salariés vis-à-vis des risques liés à leur poste de travail et d'aider les médecins dans leur diagnostic des maladies professionnelles.

Les autres préconisations du rapport sont de renforcer la formation et l'information des médecins sur les maladies professionnelles et de systématiser la mise en place d'une aide à la déclaration de la maladie et d'un accompagnement des victimes.

Ces préconisations arrivent alors que ce rapport met en évidence le coût de la non-déclaration des AT/MP pour la Sécurité Sociale. En effet, ce coût est estimé entre 565 millions et 1 milliard d'euros par an.

Le but ultime de ces préconisations est bien évidemment de réduire le nombre d'accidents et de maladies professionnelles dans nos entreprises.

Pour consulter le rapport complet : cliquez ici


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