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Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 modifie les modalités de mise à disposition du Document Unique dans les entreprises.
En effet ce décret modifie l'article R.4121-4 du Code du Travaille et dit que le "Document Unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs". Ce même article précise qu'"un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail".
Le décret modifie également l'article R.4141-2 du Code du Travail et indique que "l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité".
Enfin, l'article R.4141-3-1 précise que "cette information porte sur [...] les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique".
Pour plus de précision sur ce nouveau décret, vous pouvez le télécharger ici :  Décret n° 2008-1347
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