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Rappel de faits :
Il est 10h45 le 24 mars 1999 quand un poids lourd qui transporte de la farine et de la margarine prend feu dans le tunnel du Mont-Blanc. Une fumée noire et épaisse se dégage alors rapidement du véhicule immobilisé au milieu de la chaussée. Le régulateur italien réagi rapidement mais, au lieu d'aspirer les fumées, envoie de l'air frais sur l'incendie attisant les flammes.
Pendant que l'incendie gagne en puissance et en vigueur, les véhicules continuent d'entrer dans le tunnel. Il faudra attendre 9 minutes pour que la circulation du tunnel soit enfin interrompue.
Les premiers secours qui parviennent au camion sont deux techniciens qui n'ont pas été formés à la lutte contre les incendies. Côté français, seuls deux pompiers sont envoyés sur les lieux de l'accident. Devant l'ampleur de la catastrophe et l'absence d'équipement, ils sont totalement impuissants. L'un d'eux péri en tentant de s'éloigner du brasier.
90 minutes après le début de l'incendie, le plan rouge est enfin déclenché ! Malheureusement, la plupart des personnes bloquées sous le tunnel sont déjà mortes, brûlées vives ou asphyxiées par les fumées. Comble du drame, même les victimes qui se sont réfugiées dans les refuges sous le tunnel n'ont pas survécu, ceux-ci n'étaient pas prévus pour résister aux températures de 1000°C engendrées par l'incendie. Au final, 39 personnes y laisseront la vie !
Les condamnations :
Seules deux personnes, condamnées en première instance, se présentaient au procès en appel qui c'est ouvert lundi à la cour d'appel de Chambery ; M. Roncoli Gérard, responsable côté français de la sécurité du tunnel et M. Charlet Michel, maire de Chamonix. Le représentant du ministère public a requis une diminution de la peine prononcée à l'encontre du maire de Chamonix, mais a confirmé la peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme pour le responsable sécurité.
En première instance, 13 personnes, physiques ou morales, avaient été condamnées :
- Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité du tunnel du Mont-Blanc, a été condamné à trente mois de prison, dont 6 mois ferme.
- Gilbert Degrave, chauffeur du poids lourd à l'origine de l'incendie a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.
- La société française ATMB concessionnaire du tunnel et son homologue italien SITMB ont été condamnés à 100.000 euros d'amende.
- La SGTMB, société de gestion française du tunnel, a été condamnée à 50.000 euros d'amende.
- La SITMB, société de gestion italienne du tunnel a été condamnée à 150.000 euros d'amende.
- Rémy Chardon, président d'ATMB au moment des faits, a été condamné à deux ans avec sursis et 15.000 euros d'amende.
- Michel Charlet, maire de Chamonix, a été condamné à six mois avec sursis et 1.500 euros d'amende.
- Daniel Claret-Tournier, régulateur côté français, est condamné à 16 mois avec sursis et son homologue italien, Marcello Meyseillier, à un an avec sursis.
- Christian Basset, directeur de l'exploitation du côté français du tunnel a été condamné à 2 ans de prison avec sursis.
- Michele Tropiano, directeur de l'exploitation du côté italien du tunnel a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
- Claudio Lyveroulaz, responsable italien de la sécurité du tunnel a été condamné à 16 mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende.
- Chantal Lecomte, représentante du ministère de l'Equipement a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.
Parmi les non-respects de la législation retenus contre les différents prévenus, l'article 1384 du Code Civil (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde »), l'article 1147 du Code Civil, L. 230-2 du Code du travail et L.411-1, L.452-1 et L.452-4 du Code de la sécurité sociale.
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