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En 2006, une grande campagne de contrôles sur les produits CMR et sur l'amiante a été réalisée par l'inspection du travail, en collaboration avec la CRAM et l'INRS. Près de 2000 entreprises françaises ont été ainsi contrôlées par les inspecteurs du travail.
Les résultats sont plutôt mitigés car, si on note un effort de substitution important, il apparaît que l'évaluation des risques CMR est encore insuffisante, de même que les mesures de protections mises en oeuvre.
En effet, sur l'ensemble des établissements qui utilisent (ou ont utilisé) des agents CMR de catégorie 1 ou 2, en moyenne 65% des agents CMR ont fait l'objet d'une recherche de substitution et cette recherche a abouti dans la moitié des cas à un remplacement effectif.
Malheureusement, seulement 40 % des établissements utilisant des agents CMR ont réalisé à ce jour une évaluation des risques spécifique à cette utilisation, malgré le caractère obligatoire de cette démarche. Cette situation est cependant contrastée selon la taille de l'entreprise : le taux de réalisation de l'évaluation du risque CMR passe ainsi de 25% pour la TPE à 65% pour la grosse PME.
Quant aux mesures de préventions, elles ne sont pas souvent adaptées :
- Les protections collectives sont trop peu mises en place et lorsqu'elles existent, elles ne sont pas contrôlées de façon régulière. Les protections individuelles (masques, gants, etc.) pour leur part, ne sont pas suffisamment portées par le personnel exposé, et dans près de 9% des cas, il n'y a aucune protection mise en place.
- Près de 30% des établissements ne respectent pas les règles d'hygiène ou les obligations de restriction et de signalisation des zones.
- 50% des établissements dispensent à leurs salariés une information ou une formation spécifique à l'utilisation des produits CMR.
Enfin, en ce qui concerne le suivi d'exposition des salariés, peu d'entreprises appliquent la réglementation :
- Seulement 25% des sociétés effectuent des mesures de concentration des produits CMR dans l'air.
- 33% tiennent une liste à jour de ses salariés exposés aux agents CMR.
- 1 entreprise sur 5 réalise des fiches d'expositions individuelles et seulement 1 sur 10 délivre une attestation d'exposition en cas de départ d'un salarié.
Suite à cette campagne, le ministre délégué à l'emploi souhaite donner la priorité à la sensibilisation des chefs d'entreprises sur le problème des agents CMR. Il va également poursuivre le travail de renforcement de la réglementation française sur les produits chimiques en introduisant de nouvelles valeurs limite d'exposition professionnelle, ainsi qu'une nouvelle procédure d'arrêt d'activité en cas de risque chimique.
Cette procédure permettra à l'inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d'activité en cas de dépassement réitéré d'une valeur limite d'exposition entraînant une situation dangereuse pour les salariés.
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