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05/07/07
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Vers un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques : le SGH
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Le SGH (Système Général Harmonisé) est une recommandation élaborée au niveau international. Sa mise en application en Europe est attendue pour 2008 et devrait se présenter sous la forme d'un règlement. Son application entraînera l'apparition de nouvelles classes de produits chimiques et de nouvelles étiquettes.
Le SGH : Pourquoi et comment ?
Le but de ce nouveau système de classification et d'étiquetage est d'harmoniser les différentes normes existantes actuellement dans le monde et de fournir un cadre reconnu aux pays qui n'ont pas de système en place.
Ainsi, ce nouveau système devrait permettre de favoriser le développement d'une meilleure communication des dangers à l'échelle internationale, de réduire les essais et les évaluations des produits chimiques et surtout, de faciliter le commerce international de ces produits.
Le SGH redéfinit les dangers liés aux produits chimiques en les regroupant en 30 classes de danger, qui sont ensuite divisés en catégorie. Parmi ces 30 classes, on distingue :
- 16 classes de danger physique
- 12 classes de danger pour la santé
- 2 classes de danger pour l'environnement.
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Liste des classes dans le SGH
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Type de classe
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Détail des classes
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Danger physique
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- Matières et objets explosibles
- Gaz inflammables
- Aérosols inflammables
- Gaz comburants
- Gaz sous pression
- Liquides inflammables
- Matières solides inflammables
- Matières autoréactives
- Liquides pyrophoriques
- Solides pyrophoriques
- Matières auto-échauffantes
- Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gazs inflammables
- Liquides comburants
- Matières solides comburantes
- Peroxydes organiques
- Matières corrosives pour les métaux
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Danger pour la santé
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- Toxicité aiguë par voie orale
- Toxicité aiguë par voie cutanée
- Toxicité aiguë par inhalation
- Corrosion/irritation cutanées
- Lésions occulaires graves/irritation occulaire
- Sensibilisation respiratoire
- Sensibilisation cutanée
- Mutagénicité pour les cellules germinales
- Cancérodénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Toxicité systémique pour certains organes cibles (exposition unique)
- Toxicité systémique pour certains organes cibles (par expositions répétées)
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Danger pour l'environnement
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- Toxicité (aiguë) pour le milieu aquatique
- Toxicité (chronique) pour le milieu aquatique
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Les pictogrammes utilisés pour ces différents dangers sont également changés par le SGH.
« Les pictogrammes de danger » auront la forme d'un carré debout sur la pointe. Le symbole y apparaîtra en noir sur un fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement lisible ».
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Ex :
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Ce pictogramme peut être utilisé pour plusieurs classes de risque (et pour une ou plusieurs catégories dans ces classes).
Il apparaît ainsi pour :
- les gaz inflammables de catégorie 1
- les aérosols inflammables de cat. 1 et 2
- les liquides inflammables de cat. 1, 2 et 3
- les matières solides inflammables de cat. 1 et 2
- les matières autoréactives de type B, C et D, E et F
- les liquides pyrophoriques de cat. 1
- les solides pyrophoriques de cat. 1
- les matières auto-échauffantes de cat. 1 et 2
- les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables de cat. 1, 2 et 3
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Les symboles contenus dans les pictogrammes vont également changer pour être remplacé par les symboles suivants :
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Liste des symboles utilisés par SGH
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Ces pictogrammes seront également accompagnés d'une mention d'avertissement. Ces mentions seront soit « DANGER », soit « ATTENTION ».
Des mentions de danger, voisines de nos phrases de risques R, et des conseils de prudence devront également apparaître sur les étiquettes.
Ainsi, pour chaque catégorie de danger, le SGH définit les éléments d'étiquetage (symbole, mention d'avertissement, mention de danger).
En ce qui concerne les FDS (Fiches de Données de Sécurité), le système retenu par le SGH est celui actuellement en application en France et en Europe. Ce système comporte les 16 rubriques que l'on connaît. (Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur les FDS)
Le SGH : quand sera-t-il appliqué en France ?
La résolution 2003/64 du 25 juillet 2003 du Conseil économique et social des Nations unies « invite tous les gouvernements à prendre les mesures voulues, grâce à des procédures ou des dispositions législatives nationales appropriées, pour mettre en oeuvre le Système général harmonisé dès que possible et au plus tard en 2008 ».
C'est sous la forme d'un règlement européen que le SGH sera mis en application en Europe. Comme tout règlement (ex : REACH), ce texte, attendu pour 2008, s'appliquera directement et ne nécessitera pas de transposition en droit national.
Le projet de règlement prévoit une période de transition durant laquelle système actuel et futur coexisteront. Selon ce projet, cette période sera composée de 2 phases successives :
- une première phase de 3 ans (2008-2010 ?) à la fin de laquelle le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances ;
- une seconde phase de 4 ou 5 ans (2011-2015 ?) qui se conclura par l'extension impérative du nouveau système aux préparations.
A la fin de la première phase de 3 ans, les étiquettes des substances devront être conformes au règlement SGH mais la classification selon le système actuel devra continuer d'apparaître auprès de la classification « SGH » dans la fiche de données de sécurité.
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