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Lancé le 15 février 2008, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
A partir du 1er mai 2008, entre en vigueur le nouveau code du travail.
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". Son objectif est don c de rendre ce nouveau code plus clair et plus simple d'utilisation. Son plan est plus développé et la numérotation a changé : les articles de l'ancien code comportant des alinéas ont été scindé en plusieurs articles.
Afin de pouvoir faciliter le passage de l'ancien code au nouveau code, le ministère du travail met à disposition un logiciel, téléchargeable ICI.
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